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Droit de l'Union européenneElemento de lista 1
Le droit de l'Union européenne est un ordre juridique constitué par ses traités fondateurs, ainsi que par les règles contenues dans les actes adoptés par les institutions européennes en application de ces traités.
Parmi les multiples objectifs de l'Union, nous trouvons comme pierres angulaires : la promotion de la paix et du bien-être des citoyens ; offrir liberté, sécurité et justice ; le bon fonctionnement du marché unique (libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes) ; établir une union économique ; et protéger l'environnement.
Par conséquent, les 27 États membres qui composent cette entité géopolitique sont soumis au respect du droit de l'Union européenne en vertu du principe de primauté qui garantit sa supériorité sur les législations nationales des États membres.
De cette manière, son ordre juridique est d'une importance capitale dans le cadre communautaire dans les divers domaines d'action (commerce, agriculture, douanes, environnement, éducation, fiscalité, santé, etc.), raison pour laquelle nous sommes spécialisés dans le conseil et la représentation dans des affaires telles que celles détaillées ci-dessous :
- Conseil sur les libertés fondamentales telles que: libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux, des services et établissement.
- Entités juridiques européennes (Société Anonyme Européenne, Société Coopérative Européenne et Groupement Européen d'Intérêt Économique).
- Propriété intellectuelle et industrielle dans l'Union européenne (droits d'auteur, marques, brevets, signes distinctifs, dessins industriels, noms de domaine).
- Droits des consommateurs.
- Conseil en matière de changement climatique (avis, commerce des droits d'émission).
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Contrats internationaux
Dans un monde de plus en plus globalisé, l'ensemble des opérations du trafic commercial international a augmenté de façon exponentielle, ce qui pousse de plus en plus d'entreprises à se lancer pour offrir leurs produits ou services en dehors de leur marché domestique.
Ainsi, ces pratiques, qu'elles soient générales ou sectorielles, nécessitent pour leur réalisation la signature de divers contrats afin de pouvoir exécuter de manière efficace et conforme aux lois en vigueur les différentes transactions effectuées dans le commerce international.
Par conséquent, il est d'une importance vitale que ces accords soient rédigés avec la plus grande précision possible afin de protéger les intérêts et de prévenir les conflits futurs. C'est pourquoi nous offrons des services de conseil pour tout ce qui concerne la rédaction, la révision et la modification des types de contrats internationaux suivants :
- Contrats de vente internationale de marchandises.
- Contrats de transport.
- Contrats de prestation internationale de services.
- Contrats d'assurance.
- Contrats de distribution.
- Contrats de joint-venture.
- Contrats de franchise.
- Contrats de recherche et développement.
- Choix optimal des Incoterms, ainsi que des moyens de paiement et des garanties.
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Arbitrage et litige international
Actuellement, nous vivons une réalité indéniable : les affaires et les relations juridiques internationales se produisent quotidiennement, il est donc crucial que les avocats maîtrisent la résolution des conflits qui peuvent surgir dans ce domaine.
Par conséquent, tant l'arbitrage que le contentieux dans le contexte international sont des services indispensables pour les personnes physiques ou morales exerçant leurs activités au-delà de leurs frontières.
Ainsi, nous offrons un service hautement qualifié dans ce domaine juridique, nos services comprennent :
- Arbitrage commercial international.
- Requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme.
- Procédures devant la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que devant d'autres institutions et organes de l'Union.
- Litiges internationaux (responsabilité contractuelle et extracontractuelle).
- Litiges contre les compagnies aériennes, maritimes et terrestres.
- Litiges en matière de changement climatique.
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Services supplémentaires
- Obtention de la nationalité espagnole par résidence, par option, par lettre de naturalisation ou par simple présomption.
- Investissement étranger: conseils aux personnes physiques ou morales souhaitant créer ou développer leur entreprise en Espagne ou en Italie, ainsi que dans des pays tiers stratégiques en Amérique comme les États-Unis et le Mexique.